Remboursement et annulation
- Exploité par
- Our Networking Canada Ltd., Barrie (Ontario), Canada
- Site Web
- esimdtc.com
- Personne-ressource du soutien
- sales@esimdtc.com
- Dernière mise à jour
- octobre 2026
- S’applique à
- Tous les achats effectués sur esimdtc.com
1. Aperçu
La présente Politique de remboursement explique dans quels cas vous pouvez annuler une commande ou obtenir un remboursement pour une eSIM de voyage prépayée, pour les données seulement, achetée sur esimdtc.com, comment en faire la demande et combien de temps prend un remboursement. Elle fait partie de nos Conditions de service.
Nos forfaits offrent des données mobiles seulement. Ils n’incluent ni appels vocaux ni messages texte (SMS). La quantité de données, la période de validité, les réseaux pris en charge et le prix de chaque forfait sont indiqués sur la page du forfait avant que vous payiez, et ces renseignements font partie de votre achat.
Aucune disposition de la présente politique ne supprime ni ne limite les droits que vous avez en vertu de la loi applicable en matière de protection du consommateur. Si une disposition de la présente politique entre en conflit avec un droit prévu par la loi qui s’applique à vous, ce droit prévu par la loi l’emporte.
2. Comment demander une annulation ou un remboursement
Écrivez-nous à sales@esimdtc.com en indiquant :
- Numéro de commande — votre numéro de commande (indiqué dans votre courriel de confirmation de commande);
- Courriel de paiement — l’adresse courriel que vous avez utilisée au moment du paiement;
- Ce qui s’est passé — une brève description du problème, y compris votre destination et, dans le cas d’un problème de connexion, les étapes que vous avez déjà essayées.
Ne nous envoyez pas d’identifiants. Veuillez ne pas nous envoyer le code QR de votre eSIM, vos identifiants d’installation ni les renseignements de votre carte de paiement. Nous n’en avons jamais besoin pour traiter un remboursement, et les envoyer crée un risque de sécurité pour vous.
Nous accusons réception des demandes de remboursement dans un jour ouvrable et nous vous communiquerons le résultat de notre examen, ou nous vous demanderons tout renseignement manquant, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète. Si votre voyage est imminent, mentionnez-le dans votre message et nous traiterons votre dossier en priorité.
3. Annulation avant l’exécution
Vous pouvez nous demander d’annuler votre commande en tout temps avant l’émission de votre eSIM et le prélèvement de votre paiement.
Lorsque le paiement a seulement été autorisé et n’a pas encore été prélevé, l’annulation de la commande libère l’autorisation. Aucun débit n’est effectué; il n’y a donc aucun remboursement à émettre; la retenue est levée par l’émetteur de votre carte, ce qui peut prendre quelques jours selon votre banque.
Lorsque le paiement a déjà été prélevé mais que l’eSIM n’a pas encore été émise, nous annulerons la commande et vous rembourserons intégralement conformément à la section 8.
4. Forfaits inutilisés et non installés
Si vous avez acheté un forfait dont vous n’avez plus besoin, vous pouvez demander un remboursement à condition que le forfait soit à la fois inutilisé et non installé :
- l’eSIM n’a été installée sur aucun appareil;
- le forfait n’a pas été activé et aucune donnée n’a été utilisée;
- la demande est faite avant la date d’expiration des forfaits inutilisés indiquée pour votre forfait au moment de l’achat.
Les demandes qui remplissent ces conditions sont normalement approuvées en totalité. L’approbation demeure assujettie à toute restriction applicable au forfait en question, qui vous aura été indiquée avant le paiement, et à vos droits de consommateur applicables. Si une restriction du forfait empêche un remboursement, nous vous expliquerons dans notre réponse quelle restriction s’applique.
5. eSIM installées qui ne parviennent pas à se connecter
Il est de notre responsabilité de fournir une connexion fonctionnelle. Si vous avez correctement installé votre eSIM, que vous vous trouvez dans une zone couverte par le forfait et que l’eSIM ne parvient pas à se connecter à un réseau pris en charge, communiquez avec nous afin que nous puissions faire le dépannage avec vous. Les solutions courantes comprennent la sélection de l’eSIM pour les données mobiles, l’activation de l’itinérance des données pour cette ligne et la vérification des paramètres du nom du point d’accès (APN).
Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème et que le service ne peut être fourni, l’achat est remboursable. Nous ne considérerons pas une défaillance du réseau ou de l’exécution comme votre erreur, et votre confirmation de la compatibilité de l’appareil ne vous transfère pas cette responsabilité.
Lorsque le dépannage montre que la défaillance est causée par le réseau local et qu’un autre réseau pris en charge est disponible pour votre forfait, nous pouvons d’abord vous demander de passer à ce réseau. Si aucun réseau pris en charge ne peut offrir de service à votre emplacement, le remboursement s’applique.
6. Compatibilité de l’appareil et autres cas qui ne constituent pas des manquements à l’exécution
Avant d’acheter, vous devez confirmer que le modèle exact de votre appareil prend en charge l’eSIM et que l’appareil est déverrouillé par l’opérateur. Le modèle, la région et les restrictions de l’opérateur diffèrent, et nos conseils sur les appareils vous aident à vérifier.
Si un appareil s’avère incompatible ou verrouillé par l’opérateur après cette confirmation, il ne s’agit pas, en soi, d’un manquement de notre part à l’exécution de votre commande, et un remboursement n’est pas garanti pour ce seul motif. Vos droits prévus par la loi demeurent intacts et, si votre forfait est encore inutilisé et non installé, la section 4 peut quand même s’appliquer — communiquez avec nous et nous examinerons votre dossier.
Les remboursements ne sont également pas normalement offerts dans les cas suivants :
- vous avez acheté un forfait pour la mauvaise destination et le forfait a été installé ou activé;
- vous n’avez pas utilisé, ou n’avez pas fini d’utiliser, votre quantité de données;
- le service était disponible mais plus lent que prévu, alors qu’un réseau pris en charge offrait une connexion utilisable;
- vous demandez un remboursement après l’expiration du forfait.
Dans tous les cas, nous expliquerons notre décision, et nous tiendrons toujours compte des circonstances exceptionnelles et des droits que vous confère la loi applicable.
7. Utilisation partielle, activation et expiration
Pour les forfaits que nous proposons, la période de validité commence à la première connexion à un réseau pris en charge à votre destination. Une fois qu’un forfait a été activé et que des données ont été utilisées, il a été partiellement consommé et un remboursement complet n’est plus possible. Dans ces cas, nous évaluons tout remboursement selon les circonstances — par exemple une défaillance de connexion visée à la section 5 — plutôt que selon la quantité de données restante.
Un forfait inutilisé expire à la date d’expiration des forfaits inutilisés indiquée à l’achat. Les forfaits expirés ne peuvent pas être activés et ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige autrement ou si l’expiration résulte de notre défaut de livrer les renseignements d’installation.
8. Comment les remboursements approuvés sont versés et délai de traitement
- Mode de paiement d’origine — les remboursements sont versés au mode de paiement d’origine utilisé au moment du paiement. Nous ne pouvons pas rembourser une autre carte, un autre compte ou une autre personne;
- Devise d’origine — dans la devise de l’achat d’origine (les prix sur esimdtc.com sont en USD). Votre banque peut convertir le montant si votre compte est dans une autre devise, et le montant converti peut différer légèrement en raison des variations des taux de change;
- Délai — une fois le remboursement approuvé, nous le soumettons rapidement à notre processeur de paiement, normalement le jour ouvrable même ou le suivant. Le remboursement apparaît ensuite généralement sur votre relevé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Le délai après la soumission dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte; nous ne pouvons donc pas promettre de date précise.
Vous recevrez un courriel confirmant qu’un remboursement a été approuvé et soumis. Si un remboursement n’est pas apparu après 10 jours ouvrables, communiquez avec nous en indiquant votre numéro de commande et nous vous aiderons à le retracer auprès du processeur.
9. Litiges de paiement et rétrofacturations
Si un problème est survenu, veuillez d’abord communiquer avec nous. La plupart des problèmes — y compris un débit que vous ne reconnaissez pas de la part de Our Networking Canada Ltd. pour esimdtc.com — peuvent être réglés rapidement à l’aide de votre numéro de commande, et un remboursement en vertu de la présente politique est normalement plus rapide qu’un litige auprès de votre banque.
Aucune disposition de la présente section ne supprime votre droit de contester un paiement auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Si vous ouvrez un litige, nous fournirons à l’émetteur les dossiers de commande, de livraison et d’activation de votre achat afin que la réclamation soit évaluée équitablement.
10. Vos droits de consommateur et le droit applicable
La présente politique s’ajoute aux droits que vous pouvez avoir en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario), des lois de la province ou du pays où vous habitez, ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur, et ne les remplace pas. Les droits prévus par la loi — y compris tout droit à un recours lorsqu’un service n’est pas fourni avec un soin raisonnable ou n’est pas conforme à sa description — ne sont pas touchés par la présente politique.
Sous réserve de ces droits, la présente politique est régie par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en Ontario.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous avez passé votre commande régit cette commande. Nous publierons toute version mise à jour sur cette page et modifierons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus.
12. Nous joindre
Pour toute annulation, tout remboursement, tout dépannage ou toute question au sujet de la présente politique, communiquez avec :
Our Networking Canada Ltd., exploitant d’esimdtc.com
Barrie (Ontario), Canada
Courriel : sales@esimdtc.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande dans chaque message afin que nous puissions retrouver rapidement votre achat. Nous visons à répondre aux messages adressés au soutien dans un jour ouvrable.