Conditions de service
1. À propos de nous et des présentes Conditions
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre achat et votre utilisation des produits d’esimdtc.com (« esimdtc », « nous », « notre » ou « nos »), une boutique en ligne exploitée par Our Networking Canada Ltd., une société constituée au Canada.
En passant une commande sur esimdtc.com, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas passer de commande.
Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec une loi impérative de protection du consommateur qui s’applique à vous, cette loi l’emporte dans la mesure du conflit, et le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.
2. Notre service
Nous vendons des forfaits eSIM de voyage prépayés, pour les données seulement, utilisables dans les destinations indiquées sur notre site Web. Chaque forfait offre une quantité de données mobiles déterminée, pour une période de validité déterminée, sur les réseaux locaux indiqués pour ce forfait avant le paiement.
Nos forfaits eSIM n’incluent ni appels vocaux ni messages texte (SMS). Les applications qui utilisent des données mobiles, comme les applications de messagerie et d’appels par Internet, peuvent être utilisées avec votre forfait de données, sous réserve des règles de ces applications.
Nous ne vendons pas de cartes SIM physiques et aucun produit physique ne vous sera expédié. Tous les produits sont livrés par voie électronique, par courriel, comme décrit à la section 6.
Le partage de connexion (modem) fonctionne avec chaque forfait dès que votre appareil le permet; certains appareils exigent de l’activer. La possibilité de recharger un forfait est indiquée sur chaque forfait. L’achat de recharges auprès d’esimdtc n’est pas encore offert.
3. Admissibilité et votre appareil
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre lieu de résidence pour passer une commande.
Avant de commander, vous devez confirmer que le modèle exact de votre appareil prend en charge l’eSIM et que votre appareil est déverrouillé par l’opérateur. Le modèle, la région de vente et les restrictions de l’opérateur diffèrent, et un appareil d’apparence identique peut ne pas prendre en charge l’eSIM dans toutes ses versions.
Vous êtes responsable de cette vérification de compatibilité. Nos conseils sur les appareils vous aident à vérifier, mais ils ne remplacent pas la vérification de votre propre appareil. L’incompatibilité de l’appareil après cette confirmation ne constitue pas, en soi, un manquement de notre part à l’exécution, sous réserve de vos droits légaux de consommateur et de notre Politique de remboursement.
Vous êtes également responsable de fournir une adresse courriel exacte au moment du paiement et de garder en sécurité vos renseignements d’installation et votre code QR. Toute personne ayant accès à ces renseignements pourrait être en mesure d’installer ou d’utiliser votre eSIM.
4. Commande et formation du contrat
Les pages de produits indiquent la destination, la quantité de données, la période de validité, les réseaux disponibles et le prix avant le paiement. Veuillez examiner attentivement ces renseignements avant de payer, car ils font partie de votre contrat avec nous.
Votre commande constitue une offre d’achat du forfait sélectionné. Un contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande et l’exécutons avec succès, comme décrit aux sections 5 et 6.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son exécution si le forfait n’est pas disponible, si le prix ou les renseignements sur le produit comportaient clairement une erreur, si l’autorisation de paiement échoue, ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un abus. Si nous annulons pour ces motifs et que le paiement a été prélevé, nous le rembourserons intégralement au mode de paiement d’origine.
5. Prix et paiement
Tous les prix sur esimdtc.com sont affichés en dollars des États-Unis (USD), sauf si une autre devise est expressément indiquée au moment du paiement. Le montant affiché au moment du paiement est le montant qui vous sera facturé; nous n’appliquons aucuns frais supplémentaires après le paiement pour le forfait que vous avez choisi.
Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut appliquer des frais de conversion de devise ou de transaction à l’étranger si votre carte n’est pas libellée en USD. Ces frais sont fixés par votre émetteur, et non par nous.
Le paiement est traité par la page de paiement hébergée de notre processeur de paiement. Vous saisissez vos renseignements de paiement sur les pages de notre processeur de paiement; nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte.
Lorsque vous passez une commande, votre mode de paiement est autorisé. Le paiement n’est prélevé qu’après l’exécution réussie de votre commande. Si l’exécution échoue, aucun paiement n’est prélevé; toute retenue d’autorisation est levée par votre émetteur selon ses propres délais.
En payant, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.
6. Livraison, installation et activation
Une fois votre commande confirmée, nous envoyons vos renseignements d’installation, y compris votre code QR et les instructions d’installation, par courriel à l’adresse courriel fournie au moment du paiement. La livraison est normalement effectuée dans les 15 minutes suivant la confirmation de la commande. Dans de rares cas, la livraison peut prendre plus de temps; si vous n’avez pas reçu votre courriel d’installation dans les 2 heures, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable, puis communiquer avec nous en indiquant votre numéro de commande.
La livraison est réputée effectuée lorsque le courriel d’installation est envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie. Nous ne sommes pas responsables d’une non-livraison causée par une adresse courriel erronée, une boîte de réception pleine ou le filtrage de votre fournisseur de courriel.
Nous vous recommandons d’installer votre eSIM au moyen d’une connexion Wi-Fi fiable avant votre voyage, en suivant les instructions fournies, et de garder l’eSIM de voyage désactivée jusqu’à ce que vous soyez prêt à l’utiliser à destination.
La période de validité d’un forfait commence à la première connexion à un réseau pris en charge à votre destination, à moins que la description du forfait n’indique une autre règle d’activation.
Un forfait inutilisé qui ne s’est pas connecté à un réseau expire 180 jours après l’achat et ne peut plus être installé ni utilisé. Les forfaits expirés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser votre forfait eSIM uniquement à des fins légales et personnelles et conformément aux lois et règlements du pays où vous l’utilisez.
Vous ne devez pas revendre ni redistribuer les forfaits ou les identifiants d’installation, utiliser le service à des fins de fraude ou de pourriel, tenter de contourner les limites des forfaits, ni utiliser le service d’une manière qui nuit à un exploitant de réseau ou à d’autres utilisateurs.
Les forfaits sont assujettis aux conditions d’utilisation raisonnable indiquées dans la description du forfait. Les exploitants de réseau peuvent gérer le trafic, et les vitesses peuvent varier.
Nous ou l’exploitant de réseau concerné pouvons suspendre un forfait si nous croyons raisonnablement qu’il est utilisé en violation de la présente section ou de la loi applicable.
8. Couverture et disponibilité du service
Les cartes de couverture, les noms de réseaux et la technologie (par exemple 4G ou 5G) indiqués pour un forfait reflètent les renseignements que nous recevons de notre fournisseur et des exploitants de réseaux locaux. La couverture et la vitesse réelles dépendent du réseau local, de votre emplacement, de votre appareil et des conditions locales, et ne peuvent être garanties en tout lieu ni en tout temps.
Des pannes temporaires, des travaux d’entretien et des changements de partenaires d’itinérance peuvent perturber le service. Si une eSIM installée ne parvient pas à se connecter et que le service ne peut être fourni, il s’agit de notre responsabilité d’exécution, comme le prévoit notre Politique de remboursement.
9. Soutien à la clientèle
Le soutien à la clientèle est offert par courriel à sales@esimdtc.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande dans chaque message afin que nous puissions retrouver rapidement votre commande.
Nous visons à répondre aux messages adressés au soutien dans un délai de 24 heures les jours ouvrables. Le dépannage peut exiger des renseignements sur le modèle de votre appareil, ses paramètres et votre emplacement; votre collaboration aux étapes de dépannage raisonnables nous aide à résoudre les problèmes et est prise en compte si un remboursement est demandé.
Veuillez ne jamais envoyer au soutien les renseignements de votre carte de paiement, ni le code QR ou les identifiants d’installation de votre eSIM.
10. Annulations et remboursements
L’annulation et les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement distincte, qui fait partie des présentes Conditions. En résumé : les commandes peuvent être annulées avant leur exécution; les forfaits inutilisés et non installés sont examinés en vue d’un remboursement, sous réserve des restrictions propres au forfait; et une eSIM installée qui ne parvient pas à se connecter, lorsque le service ne peut être fourni, est remboursable à titre de manquement à l’exécution. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas touchés.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris la responsabilité en cas de fraude ou de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence.
Sous réserve du paragraphe précédent, notre responsabilité totale découlant d’une commande est limitée au montant que vous avez payé pour le forfait à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme des réservations manquées ou des frais d’itinérance de remplacement, sauf lorsque cette limitation est interdite par la loi applicable.
Le service est fourni au moyen de réseaux et de fournisseurs qui échappent à notre contrôle direct. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions et dans notre Politique de remboursement, nous ne donnons aucune garantie au-delà de celles qu’exige la loi applicable.
12. Modifications des présentes Conditions et de notre service
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous passez une commande régit cette commande. Nous modifierons la date de « dernière mise à jour » sur cette page lorsque nous apporterons des changements.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des forfaits et des destinations en tout temps. Les changements n’ont aucune incidence sur les forfaits que vous avez déjà achetés et qui ont été exécutés.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. Tout différend relève de la compétence des tribunaux de l’Ontario, au Canada, à moins qu’une loi impérative de protection du consommateur de votre lieu de résidence ne vous donne le droit d’intenter des procédures ailleurs.
14. Nous joindre
Our Networking Canada Ltd., exerçant ses activités sous le nom d’esimdtc (esimdtc.com)
Barrie (Ontario), Canada
Courriel : sales@esimdtc.com
Si vous avez une plainte, veuillez d’abord communiquer avec nous à l’adresse courriel ci-dessus en indiquant votre numéro de commande. Nous accuserons réception de votre plainte et viserons à la régler rapidement.